Propriété Intellectuelle
Version suisse – Colorstyle Sàrl – 2025
1. Protection générale du site
L'ensemble du site www.colorstyle-shop.ch, ainsi que son contenu, est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et les conventions internationales applicables.
Cela inclut, sans s'y limiter :
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les textes, fiches techniques, descriptions et contenus rédactionnels,
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les photos, images, visuels et illustrations,
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les vidéos, animations et éléments graphiques,
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les logos, symboles et la charte graphique,
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l'architecture unique du site, la logique de navigation et l'arborescence complexe des catégories,
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les bases de données et la structuration du catalogue produits.
Note spécifique sur l'arborescence : La structure du site, l'organisation détaillée des catégories et l'ingénierie de l'arborescence (visant à optimiser la navigation sans filtre) constituent des créations originales de l'esprit. Elles sont le fruit d'un investissement financier et humain substantiel de la part de Colorstyle Sàrl et sont protégées au titre du droit d'auteur et du droit des producteurs de bases de données.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de Colorstyle Sàrl.
2. Marque et identité visuelle
Le nom Colorstyle, son logo, ainsi que l'identité visuelle de l'entreprise, sont des éléments protégés au titre du droit suisse des marques et de la loi contre la concurrence déloyale (LCD).
Il est formellement interdit :
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de copier ou d'imiter le logo,
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d'utiliser la marque Colorstyle sans autorisation préalable,
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de reproduire ou d'exploiter les éléments graphiques du site pour créer une confusion dans l'esprit du public.
Toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit suisse.
3. Photos, descriptions et protection contre le parasitisme
Les photos de produits, les descriptions, les textes techniques, ainsi que l'organisation structurelle du catalogue, sont protégés.
Il est strictement interdit :
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de copier nos fiches produits et textes originaux,
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de reprendre nos photos et visuels,
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de dupliquer la structure de nos catégories ou notre arborescence à des fins commerciales (parasitisme économique),
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d'extraire ou réutiliser nos bases de données produits,
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d'utiliser des robots, "spiders", "scrapers" ou tout autre système automatisé pour extraire le contenu ou la structure du site.
La reprise systématique de l'organisation de notre catalogue par un concurrent sera considérée comme un acte de concurrence déloyale et de parasitisme, visant à s'approprier indûment le travail et les investissements de Colorstyle Sàrl.
4. Protection en Suisse et dans le monde entier
Les droits de propriété intellectuelle de Colorstyle Sàrl sont protégés :
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en Suisse, selon la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et la Loi contre la concurrence déloyale (LCD),
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dans toute l'Union Européenne,
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et dans le reste du monde grâce aux conventions internationales (Convention de Berne, ADPIC, OMPI).
Cela signifie que la protection s'applique globalement, même si l'entreprise concurrente est basée hors de Suisse.
Toute violation pourra entraîner :
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une mise en demeure immédiate,
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des demandes de retrait de contenu auprès des hébergeurs et moteurs de recherche (Google DMCA),
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une action en justice pour réclamer des dommages-intérêts.
5. Utilisation personnelle autorisée
Vous êtes autorisé à :
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naviguer sur le site pour votre usage personnel,
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imprimer des pages pour un usage strictement privé,
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partager des liens vers le site sur les réseaux sociaux.
Toute autre utilisation, notamment commerciale, est formellement interdite.
6. Signalement d’infraction
Si vous identifiez une utilisation non autorisée de nos contenus ou de notre structure, merci de nous contacter immédiatement :
Colorstyle Sàrl, Route des Rottes 8, 1964 Conthey, Suisse :