Version suisse – Colorstyle Sàrl – 2025
1. Protection générale du site
L’ensemble du site www.colorstyle-shop.ch, ainsi que son contenu, est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA) et les conventions internationales applicables.
Cela inclut, sans s’y limiter :
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les textes, descriptions et contenus rédactionnels,
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les photos, images, visuels, illustrations,
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les vidéos, animations et graphiques,
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les logos, symboles, chartes graphiques,
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la structure du site, son design et son architecture,
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les bases de données et fiches produits,
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les contenus générés par Colorstyle et ses équipes.
- La structure du site, l'organisation des catégories, l'organisation des arborescences, les textes (Visuel) sont des créations originales, protégées par le droit d'auteur.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de Colorstyle Sàrl.
2. Marque et identité visuelle
Le nom Colorstyle, son logo, ainsi que l’identité visuelle de l’entreprise, sont des éléments protégés au titre du droit suisse des marques et de la concurrence déloyale.
Il est interdit :
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de copier ou d’imiter le logo,
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d’utiliser la marque Colorstyle sans autorisation,
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de reproduire ou d’exploiter les éléments graphiques du site.
Toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit suisse.
3. Photos, descriptions et contenus rédactionnels
Les photos de produits, les descriptions, les textes techniques, les contenus éditoriaux, ainsi que les textes affichés dans le catalogue en ligne, sont protégés par le droit d’auteur.
Il est interdit :
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de copier nos fiches produits,
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de reprendre nos photos,
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de copier la structure ou la présentation de nos contenus,
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d’extraire ou réutiliser nos bases de données produits.
Toute copie, même partielle, est strictement interdite.
4. Protection en Suisse et dans le monde entier
Les droits de propriété intellectuelle de Colorstyle Sàrl sont protégés :
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en Suisse, selon la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA),
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dans toute l’Union Européenne,
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et dans le reste du monde grâce aux conventions internationales (Convention de Berne, ADPIC, OMPI).
Cela signifie que la protection s’applique globalement, même si l’entreprise est basée en Suisse.
Toute violation peut entraîner :
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une mise en demeure,
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des demandes de retrait,
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des dommages-intérêts,
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ou une action judiciaire.
5. Utilisation personnelle autorisée
Vous êtes autorisé à :
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naviguer sur le site,
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imprimer des pages pour usage strictement privé,
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partager des liens vers le site.
Toute autre utilisation, notamment commerciale, est formellement interdite.
6. Signalement d’infraction
Si vous identifiez une utilisation non autorisée de nos contenus, merci de nous contacter immédiatement :
Colorstyle Sàrl
Route des Rottes 8
1964 Conthey – Suisse
? contact@colorstyle-shop.ch
? 027 346 90 71