Propriété intellectuelle
Version en vigueur au 12 mai 2026 – Colorstyle Sàrl
1. Protection du site et de son contenu
L'ensemble du site www.colorstyle-shop.ch ainsi que son contenu sont protégés par la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA), la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne.
Cette protection couvre, sans s'y limiter :
- les textes, fiches techniques et contenus rédactionnels originaux ;
- les photographies, images et illustrations originales ;
- les vidéos, animations et éléments graphiques créés pour le site ;
- le logo Colorstyle, la charte graphique et l'identité visuelle de l'entreprise ;
- l'architecture du site, l'organisation des catégories et l'arborescence de navigation, en tant que création originale issue d'un travail intellectuel et d'investissements substantiels.
Sauf autorisation écrite préalable de Colorstyle Sàrl, ces éléments ne peuvent être reproduits, modifiés, traduits, diffusés ou réutilisés, en tout ou en partie, à des fins commerciales.
Note spécifique sur notre arborescence
L'organisation de notre catalogue, c'est-à-dire la manière dont nos produits sont regroupés, catégorisés et reliés entre eux pour faciliter la recherche et l'expérience utilisateur, est le résultat de plusieurs années de travail conceptuel et de mise au point.
Ce n'est pas une simple liste de produits classés par défaut : c'est une architecture pensée, conçue pour aider chaque type de client, coiffeur professionnel ou particulier, à trouver intuitivement ce qu'il cherche parmi plusieurs milliers de références.
À ce titre, elle constitue une création originale au sens de l'art. 2 LDA et bénéficie également de la protection contre l'exploitation déloyale du travail d'autrui prévue par l'art. 5 LCD.
Toute reprise, imitation ou exploitation de notre arborescence par un tiers, qu'elle soit intégrale ou partielle, manuelle ou automatisée, sera considérée comme une atteinte à nos droits et donnera lieu aux suites appropriées.
2. Marque Colorstyle
Le nom Colorstyle, son logo et son identité visuelle sont protégés au titre du droit suisse des marques (LPM) et de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
Il n'est pas autorisé :
- d'utiliser le nom ou le logo Colorstyle sans accord écrit préalable ;
- de reproduire ou d'imiter notre identité visuelle ;
- d'utiliser des éléments visuels susceptibles de créer une confusion avec notre entreprise dans l'esprit du public.
3. Photographies et descriptions produits
Les photographies originales et les descriptions rédigées par Colorstyle pour ses produits sont protégées par le droit d'auteur.
Leur reproduction sur d'autres sites, marketplaces ou supports commerciaux nécessite notre autorisation écrite préalable.
Note importante : certaines photographies et descriptions produits proviennent directement des fabricants et marques (L'Oréal, Wella, Kérastase, etc.). Ces éléments restent la propriété intellectuelle de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés par Colorstyle dans le cadre de ses accords de distribution.
4. Extraction automatisée de contenus
Pour préserver la qualité de service offerte à nos clients et la performance de notre site, l'extraction automatisée massive de contenus, via robots, scrapers, spiders, outils d'intelligence artificielle ou tout autre système automatisé, à des fins commerciales ou de reconstruction de catalogue n'est pas autorisée, sauf accord écrit préalable.
Cette restriction ne concerne pas :
- les robots des moteurs de recherche légitimes (Google, Bing, etc.) ;
- les outils d'accessibilité ;
- les éventuels partenaires autorisés par contrat.
5. Utilisations autorisées
Vous pouvez librement :
- consulter le site pour votre usage personnel ou professionnel ;
- imprimer des pages pour un usage privé ou professionnel non commercial ;
- partager des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux ou par e-mail ;
- citer brièvement nos contenus dans le cadre du droit de citation prévu par la LDA, en mentionnant clairement la source.
Toute autre utilisation, notamment commerciale ou systématique, nécessite notre accord écrit préalable.
6. Portée géographique de la protection
Les droits de propriété intellectuelle de Colorstyle Sàrl sont protégés :
- en Suisse, par la LDA, la LPM et la LCD ;
- à l'international, par la Convention de Berne, les traités OMPI et les ADPIC auxquels la Suisse est partie.
Cette protection s'applique également aux atteintes commises depuis l'étranger lorsqu'elles produisent leurs effets en Suisse ou sur notre activité commerciale.
7. Signalement et résolution
Nous croyons à la résolution amiable des situations. Si vous constatez une utilisation potentiellement problématique de nos contenus, ou si vous souhaitez nous demander une autorisation pour utiliser certains éléments de notre site, contactez-nous directement :
Colorstyle Sàrl Route des Rottes 8 1964 Conthey – Suisse • contact@colorstyle-shop.ch • 027 346 90 71
Nous étudions chaque demande avec attention et répondons rapidement.
En cas d'utilisation non autorisée avérée et persistante, Colorstyle Sàrl se réserve la possibilité de faire valoir ses droits par les voies appropriées, mise en demeure, demande de retrait auprès des plateformes d'hébergement ou des moteurs de recherche, et le cas échéant action judiciaire , conformément au droit suisse.